Comment calculer votre tranche tarifaire ?

Pour déterminer votre participation financière, vous devez:

1. Calculer votre QUOTIENT FAMILIAL

2. Déterminer la tranche tarifaire dans laquelle vous vous situez (avis d’imposition ou de non-imposition 2018 sur les revenus de 2017)

3. Consulter le tableau tarifaire correspondant à votre situation

Comment calculer votre quotient familial?

Diviser votre revenu brut global (R), sans effectuer de réduction ou de déduction, par le nombre de parts fiscales (N).

Revenu Brut Global

                Nombre de parts fiscales

Comment déterminer votre tranche tarifaire?

QF inférieur à 5 300€ Tranche A
QF compris entre 5 301€ et 9 290€ Tranche B
QF compris entre 9 291 € et 15 390€ Tranche C
QF supérieur à 15 390€ Tranche D

Toute personne divorcée demandant l’attribution d’un séjour pour un ou plusieurs enfants pour lesquels elle verse une pension alimentaire se voit accorder une demi-part fiscale supplémentaire par enfant.