Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.casinormandie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 Le site a été conçu et édité par LE CASI NORMANDIE et la société 42 STORE.

Ce dernier héberge et maintient le site du CASI NORMANDIE conjointement avec le CASI NORMANDIE.

La société 42 STORE est domicilié au 72 rue de la république Seine Innopolis, 76140 Le Petit Quevilly.

Numéro de téléphone : 02 78 08 42 42

Et le CASI NORMANDIE au 15 rue de la gare, CS4011, 76 303 Sotteville Lès Rouen

Numéro de téléphone : 02 35 62 08 73

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

L'utilisation du site https://www.casinormandie.fr  implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.casinormandie.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le https://www.casinormandie.fr, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site https://www.casinormandie.fr  est mis à jour régulièrement par le Responsable communication.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

 

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (CGU)

 

Il est fortement recommandé de lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation avant de consulter le site.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site «https:// www.casinormandie.fr» (ci-après le «Site » ou "le portail").

Est défini comme Usager du Site (ci-après l’« Usager») toute personne se connectant au site. Vous êtes actuellement connecté au site Internet du CASI NORMANDIE accessible à l'adresse suivante : «https://www.casinormandie.fr»  (ci-après le «site»).


LE CASI NORMANDIE se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation et sans accord préalable de l’Usager. Il est donc conseillé à l’Usager de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le site.

 

Le site a pour objet de fournir une information et une aide concernant l’ensemble des activités, des produits, des services, et des offres proposés par le CASI NORMANDIE à ses usagers.

 

L'accès au site se fait notamment à partir d'un ordinateur, d’un téléphone, d’un assistant personnel ou d’un terminal nomade connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau Internet.

 

Services Fournis
L’Usager est informé que le coût de l’accès et de la navigation sur le site est à sa charge exclusive.

 

Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle du CASI NORMANDIE.

Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique ou de mise à jour nécessaire au bon fonctionnement du site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, peut être décidée par le CASI NORMANDIE, cet accès en tout ou partie du site pouvant être suspendu sans avis préalable de l’Usager.

Le CASI NORMANDIE n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité technique au site.

 

Le CASI NORMANDIE n'est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler

L’Usager est informé que le CASI NORMANDIE peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le site, à tout moment, sans préavis et sans que l’Usager dispose d'un recours à l'encontre du CASI NORMANDIE.

 

Afin de permettre le bon fonctionnement du site, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les Usagers, celles-ci étant susceptibles d'être modifiées.

L’Usager est tenu de respecter les indications techniques suivantes afin de pouvoir accéder au site et d’utiliser les services proposés de manière optimale. Il s'interdit toute action susceptible d'entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité technique du site. La configuration minimum requise pour l'accès au Site est la suivante :
Ecran : 1024 X 768 minimum
Navigateurs minimum : IE 7, Safari 2, Firefox 2, Mozilla Firefox, Chrome

L’Usager s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel ne contenant pas de virus.


Responsabilités
Le CASI NORMANDIE ne garantit pas que les serveurs hébergeant le site, soient exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient donc à l’Usager de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

L’Usager accepte le fait que le CASI NORMANDIE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourrait affecter l’équipement informatique de l’Usager, et/ou du présence de virus sur son site.

Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit, lors de l'utilisation du site, l'est aux risques et périls de l’Usager. Le CASI NORMANDIE n’est aucunement responsable des dommages et/ou pertes de données subis par leur ordinateur.

 

Les informations publiées par le CASI NORMANDIE et contenues sur le site sont non-contractuelles et fournies à titre informatif, gratuit, et sans aucune obligation de la part de le CASI NORMANDIE qui peut les modifier sans préavis.

Le CASI NORMANDIE s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, le CASI NORMANDIE ne pourra être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. L’Usager est invité à vérifier toute information diffusée sur le site auprès de sources officielles.

Des espaces interactifs sont à la disposition des Utilisateurs. Toutefois, Le CASI NORMANDIE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le CASI NORMANDIE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).

 

De manière générale, l’Usager s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) du CASI NORMANDIE et/ou de tout tiers.

LE CASI NORMANDIE est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du site (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu du site, sans aucune limitation.

LE CASI NORMANDIE concède à l’Usager, le droit d'utiliser le site pour ses besoins strictement privés, à l'exclusion de toute utilisation lucrative. En cas d’utilisation professionnelle, l’Usager devra obtenir l’autorisation expresse, préalable et écrite du CASI NORMANDIE.

Ainsi, l’Usager ne peut pas procéder à la reproduction, la représentation, l’adaptation, la traduction, la transformation partielle ou intégrale, ou au transfert des éléments du site, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, excepté en cas d’autorisation expresse, préalable et écrite du CASI NORMANDIE.

Le téléchargement par l’Usager de certains éléments, notamment textes peut être autorisé par LE CASI NORMANDIE. Le téléchargement de photographie doit être fait sur demande justifiée et écrite. Cette fonctionnalité est à l’entière discrétion du CASI NORMANDIE, qui peut la modifier ou la supprimer à tout moment.

 

L’Usager s’engage par conséquent à ne pas émettre de contestation contre le CASI NORMANDIE à ce titre. De plus, la constatation d’un téléchargement abusif pourra entraîner de la part du CASI NORMANDIE et/ou de tout tiers concerné la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées, notamment en cas de violation des droits de propriété intellectuelle.

Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont titulaires. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné est interdite.

Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’Usager.

Liens Hypertextes

A l’exception de sites diffusant notamment des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou notamment à caractère raciste, politique, religieux, pornographique, un Utilisateur peut créer un lien hypertexte sur un site vers le site, en demandant préalablement un accord écrit. En cas d’utilisation de ces sites, l’Usager est invité à se reporter aux Conditions Générales d’Utilisation du site concerné. Au titre de la présente autorisation, le CASI NORMANDIE se réserve toutefois un droit d’opposition et se dégage de toute responsabilité quant aux informations contenues dans ces sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou autre moyen.

A contrario, des liens hypertextes contenus sur le site peuvent renvoyer vers d'autres sites internet par tout moyen. Dans la mesure où le CASI NORMANDIE ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, le CASI NORMANDIE  ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peuvent supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, le CASI NORMANDIE ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, dans la limite autorisée par la loi, le CASI NORMANDIE ne saura être tenu pour responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'Utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

L’Usager est toutefois informé que la plupart des navigateurs Internet permettent de s’opposer à l’enregistrement des cookies, de recevoir un message d'avertissement avant qu'un cookie ne soit copié, ou de supprimer les cookies de son disque dur. L’Usager devra, pour en savoir plus sur ces fonctions, se reporter aux instructions de son navigateur.

Cependant, si l’Usager s'oppose à l’installation des cookies ou procède à leur suppression, l'utilisation du site pourrait se révéler altérée, voire impossible.

 

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification des données la concernant. À ce titre, toute personne justifiant de son identité pourra exercer ses droits en adressant sa demande  au:

CASI NORMANDIE, 15 rue de la gare, CS40111, 76303 SOTTEVILLE LES ROUEN.

 

LE CASI NORMANDIE peut être amenée à recueillir certaines informations concernant les Usagers.

LE CASI NORMANDIE respecte la vie privée des Usagers, et l’ensemble des données personnelles que l’Usager serait amené à transmettre au site, sont soumises aux dispositions de loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « informatique et libertés ».

Dans certains cas, LE CASI NORMANDIE peut également être amenée à utiliser les données recueillies dans le cadre de communications professionnelles.

Le responsable du traitement de ces données est le Service Communication du CASI NORMANDIE.

LE CASI NORMANDIE ne collecte aucune donnée personnelle sur l’Usager, si ce n’est celles que l’Usager aura volontairement enregistrées et avec son accord.

Certaines informations demandées, repérées par un astérisque, sont nécessaires au traitement des requêtes des Usagers. D'autres informations, dont la fourniture par l'Usager est facultative, ont pour finalité de mieux connaître les Usagers et d'améliorer la qualité du service qui leur est offert.

A défaut de réponse de la part de l’Usager aux informations demandées et obligatoires, le CASI NORMANDIE ne pourra lui adresser les informations sollicitées.

Pour toute question relative au fonctionnement du service d’hébergement des
données des Utilisateurs il est possible de s’adresser à :
CASI NORMANDIE – Service Communication
15 rue de la gare

CS 40111
76303 SOTTEVILLE LES ROUEN



Conservation des données personnelles

 

Concernant l’ensemble du site, le CASI NORMANDIE détient et conserve toutes les données administratives (nom, prénom…) de nature à permettre l’identification des auteurs des Contributions. Il est rappelé que chaque Usager s'engage à fournir des renseignements exacts, et non fantaisistes, sur son identité. Ces informations ne pourront en aucun cas être utilisées à des fins commerciales et ne seront communiquées qu’aux autorités compétentes qui en formuleraient la demande. LE CASI NORMANDIE assure donc, à ce titre, un service de stockage de l’ensemble des informations, sans intervenir activement sur leur contenu. Ces données seront détruites dès la fin du traitement considéré ou à la demande d’un Usager.


Droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles
 
L’Usager est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de ses données conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « informatique et libertés ».

A ce titre, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou supprimées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Chaque Usager peut exercer ce droit à tout moment en envoyant un courrier postal à l’adresse suivante :
CASI NORMANDIE – Service Communication

CS 40111
15 rue de la gare
76303 SOTTEVILLE LES ROUEN



Le CASI NORMANDIE fera son possible pour effectuer au plus vite les changements demandés.

Ces données conservent en tout état de cause un caractère strictement confidentiel. Le CASI NORMANDIE s’engage à ne pas communiquer les données de l’Usager à un tiers, sauf autorisation expresse de celui-ci.

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
Tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents.

 

Habilitations pour l’accès au portail

Le portail est accessible à tous les Usagers. Toutefois, l’accès à certaines sections du portail est restreint aux Usagers détenant une identification et s’étant préalablement identifiés dans la zone prévue à cet effet (ci-après « les Usagers identifiés »).

Le Salarié du CASI NORMANDIE est habilité à un accès complet et de manière automatique à l’ensemble des sections du portail du fait de sa qualité de salarié du CASI NORMANDIE. 

 

Modalités d’inscription / demandes d'habilitation / Renouvellement

Pour effectuer sa demande d’inscription, l’Usager doit se connecter au portail et dûment compléter le formulaire accessible depuis la zone d’identification (« Créer un compte »).
L’Usager est informé que, pour les champs revêtus d’un astérisque (*), les réponses sont obligatoires, tandis que les autres réponses ne sont que facultatives. Les réponses insuffisantes ne seront pas prises en compte.
L’Usager, garantit au CASI NORMANDIE avoir fourni des informations exactes, non fantaisistes, à jour et complètes concernant notamment son identité et ses coordonnées.
Il s’engage également à mettre à jour régulièrement l’ensemble des données le concernant afin de garantir leur véracité et ce, dans son propre intérêt, compte tenu de la finalité du portail.
 

L’Usager est informé que le CASI NORMANDIE pourra effectuer un contrôle sur les formulaires d’inscription et procéder à la résiliation du compte de l’Usager en cas de données erronées ou volontairement fausses.

Il est également rappelé que la Direction du CASI NORMANDIE est seule autorisée à accorder une habilitation à un usager ou un salarié du CASI NORMANDIE. La Direction du CASI NORMANDIE se réserve donc le droit de refuser une inscription pour quelque motif que ce soit et sans recours possible de l’Usager.
L’Usager habilité peut à tout moment décider de supprimer son compte. 

Mot de passe et identifiant

Un identifiant (adresse électronique) et un mot de passe librement paramétrable et modifiable à tout moment permettent à l’Usager d’accéder au portail. L’identifiant et le mot de passe de l’Usager habilité sont strictement personnels, confidentiels et incessibles. L’Usager habilité est seul responsable du maintien du secret de son mot de passe et de son identifiant. Il est également responsable de tout accès au portail réalisé grâce à son identifiant et son mot de passe, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse.
En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de ses identifiants et mot de passe par un tiers, l’Usager s’engage à en avertir immédiatement le CASI NORMANDIE par courrier électronique adressé à l’adresse suivante : respcom@casinormandie.fr, en précisant son identifiant. Dans le cas où une utilisation frauduleuse du mot de passe est avérée, le CASI NORMANDIE prendra contact avec l’Usager pour trouver avec lui la solution adéquate.


En cas d’oubli du mot de passe, une procédure de réinitialisation du mot de passe permet à l’Usager de retrouver l’usage de son mot de passe. Cette procédure suppose la mention de l’identifiant et l’utilisation de l’adresse électronique communiquée par l’Usager lors de sa demande d'inscription.

Propriété Intellectuelle

Les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont complétées de la manière suivante pour l’utilisation du portail :


Le CASI NORMANDIE a également la possibilité de supprimer un ou plusieurs contenus sur le portail, pour quelque raison que ce soit (expiration des droits, réclamation de la part d’un tiers…) et sans avoir besoin de prévenir l’Usager au préalable. Toute réclamation fondée sur le retrait ou la modification d’un contenu ne sera pas considérée comme valable.


Par ailleurs, sous réserve des droits qui lui sont concédés, en cas d’utilisation de certains éléments, notamment visuels ou sonores, téléchargés sur le portail, l’Usager s’engage à mentionner, sur chaque support de communication, le nom du titulaire de droits et la source. L’Usager est également tenu de respecter les conditions d’utilisation, spécifiques à chaque contenu. Dans le cas contraire, le CASI NORMANDIE ne peut être tenu pour responsable en cas de mauvaise exploitation des éléments.


De plus, il est notamment interdit de reproduire, de représenter et/ou de modifier, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du portail, sauf accord exprès, préalable et écrit du CASI NORMANDIE. L’Usager n’est donc pas autorisé à procéder à la reproduction, la représentation, l'adaptation, la traduction, la transformation partielle ou intégrale ou le transfert des éléments du portail sur un autre site Internet ou sur tout autre support.
Les dispositions relatives aux liens hypertextes vers le site sont par ailleurs modifiées de la manière suivante :

Gestion des données personnelles / Dispositions relatives aux Utilisateurs habilités

Le CASI NORMANDIE dispose de moyens informatiques permettant la collecte des données personnelles des Usagers, destinés à la gestion des Usagers et leurs abonnements aux lettres.


Le CASI NORMANDIE respecte la vie privée des Usagers, et l’ensemble des données personnelles que l’Usager serait amené à transmettre sur le portail, sont soumises aux dispositions de loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « informatique et libertés ».


Le traitement des données à caractère personnel effectué avec les données collectées sur le portail a été déclaré auprès de la CNIL sous le numéro indiqué dans les mentions légales du présent site.
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage exclusif du CASI NORMANDIE.

 

Le CASI NORMANDIE ne collecte aucune donnée personnelle sur l’Usager, si ce n’est celles que l’Usager aura volontairement enregistrées.

Conservation des données personnelles :


LE CASI NORMANDIE, détient et conserve toutes les données administratives (nom, prénom…) de nature à permettre l’identification des Usagers.


Il est rappelé que chaque Usager s'engage à fournir des renseignements exacts, et non fantaisistes, sur son identité.


Ces informations ne pourront en aucun cas être utilisées à des fins commerciales et ne seront communiquées qu’aux autorités compétentes qui en formuleraient la demande.


Le CASI NORMANDIE assure donc, à ce titre, un service de stockage de l’ensemble des informations, sans intervenir activement sur leur contenu.
Ces données seront détruites dès la fin du traitement considéré ou à la demande d’un Usager ou lors de la résiliation du compte d’un Usager.

 

 

Droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles :
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Usager habilité peut exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données, en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante :

respcom@casinormandie.fr ou par courrier à l’adresse suivante :

CASI NORMANDIE, 15 rue de la gare, CS 40111, 76303 SOTTEVILLE LES ROUEN.

Le CASI NORMANDIE, fera son possible pour effectuer au plus vite les changements demandés.


Toutefois, l’Usager est informé que son inscription ne sera pas validée s’il s’oppose à la collecte de ses données personnelles. Si l’Usager demande leur suppression alors que son inscription est active, l’Usager verra son compte automatiquement résilié.


Ces données conserveront en tout état de cause un caractère strictement confidentiel. Le CASI NORMANDIE s’engage à ne pas communiquer les données de l’Usager à un tiers, sauf autorisation expresse de celui-ci. Ces informations pourront néanmoins être communiquées à la demande d’une autorité judiciaire.

 

Sécurité des données personnelles :

Le CASI NORMANDIE s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation pour protéger les données à caractère personnel. L’Usager se déclare néanmoins parfaitement informé que du fait des caractéristiques et des contraintes du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d'intrusion y compris par voie de piratage.

 

L’Usager reconnaît qu’il est impossible de garantir une sécurité totale aux données transmises sur le réseau et que le CASI NORMANDIE, ne peut en aucun cas assurer la confidentialité, la sécurité ou l'intégrité, de quelque information que ce soit, transmise sur Internet. En conséquence, Le CASI NORMANDIE ne pourra être tenue pour responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission.

 

Il appartient à l’Usager de mettre en œuvre tous moyens utiles aux fins de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet. Il est donc recommandé aux Usagers de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence.
À toutes fins utiles, il est rappelé que l’Usager les communique à ses risques et périls.